Coût et utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule"

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule", n° 3315, déposée le mercredi 9 décembre 2015.

  Mise en ligne : jeudi 7 janvier 2016 à 14h45
• Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule", n° 3315, déposée le mercredi 9 décembre 2015.

  Mise en ligne : jeudi 7 janvier 2016 à 14h45
• Examen en commission

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 décembre 2015

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