Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 31 octobre 2013

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 31 octobre 2013
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 31 octobre 2013 (14^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production, n° 1507, déposée le jeudi 31 octobre 2013.

Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2013 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 31 octobre 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production, n° 1507, déposée le jeudi 31 octobre 2013.

Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2013 à 17h00
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 31 octobre 2013

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 3 décembre 2013

Rapport sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507), n° 1595, déposé le mardi 3 décembre 2013.

Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 16h00

Texte de la commission

Mardi 3 décembre 2013

Texte de la commission, n° 1595-A0, déposé le mardi 3 décembre 2013.

Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 10h30
Discussion en séance publique

Mercredi 11 décembre 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507), n° 1595-A0, déposé le mardi 3 décembre 2013.

Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 10h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 11 décembre 2013

Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu'aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim le 11 décembre 2013, T.A. n° 256