Coûts et résultats de la politique de la ville

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville, n° 4453, déposée le mercredi 8 février 2017.

  Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 15h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville, n° 4453, déposée le mercredi 8 février 2017.

  Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 15h45
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 8 février 2017

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