Travail : création des emplois d'avenir

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 29 août 2012

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 août 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 août 2012
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 13 septembre 2012
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Mercredi 26 septembre 2012
Accord

Conseil constitutionnel

Jeudi 11 octobre 2012
Conforme avec réserve

Promulgation de la loi

Vendredi 26 octobre 2012

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 août 2012 (14^e législature)

Projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 146, déposé le mercredi 29 août 2012.

Mise en ligne : jeudi 30 août 2012 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 août 2012 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 146, déposé le mercredi 29 août 2012.

Mise en ligne : jeudi 30 août 2012 à 10h45
Examen en commission

2 commissions saisies
Voir tous les rapports en une seule page
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 29 août 2012

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 5 septembre 2012

Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146), n° 148, déposé le mercredi 5 septembre 2012.

Mise en ligne : vendredi 7 septembre 2012 à 23h42

Texte de la commission

Mercredi 5 septembre 2012

Texte de la commission, n° 148-A0, déposé le mercredi 5 septembre 2012.

Mise en ligne : mercredi 5 septembre 2012 à 16h45

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le jeudi 30 août 2012

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Avis de la commission

Mardi 4 septembre 2012

Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146), n° 147

Mise en ligne : vendredi 7 septembre 2012 à 18h15
Discussion en séance publique

Mardi 11 septembre 2012
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146), n° 148-A0, déposé le mercredi 5 septembre 2012.

Mise en ligne : mercredi 5 septembre 2012 à 16h45

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 12 septembre 2012

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir le 12 septembre 2012, T.A. n° 15

Première lecture au Sénat

Jeudi 13 septembre 2012

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir, n° 760, déposé le jeudi 13 septembre 2012.
Examen en commission
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 13 septembre 2012

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mardi 18 septembre 2012

Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760), n° 768, déposé le mardi 18 septembre 2012.

Texte de la commission

Mardi 18 septembre 2012

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760), n° 769, déposé le mardi 18 septembre 2012.

Mise en ligne : mardi 18 septembre 2012 à 14h00

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 12 septembre 2012

Accéder à la page de la commission

Avis de la commission

Jeudi 20 septembre 2012

Avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760), n° 772
Discussion en séance publique

Lundi 24 septembre 2012
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760), n° 769, déposé le mardi 18 septembre 2012.

Mise en ligne : mardi 18 septembre 2012 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°760 (2012-2013)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 25 septembre 2012

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création des emplois d'avenir le 25 septembre 2012, T.A. n° 142

Commission Mixte Paritaire

Mercredi 26 septembre 2012

Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création des emplois d'avenir, n° 231, déposé le mercredi 26 septembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 17h45
Convocation

Mercredi 26 septembre 2012

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 2 octobre 2012

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 237, déposé le mardi 2 octobre 2012.

Mise en ligne : mercredi 3 octobre 2012 à 17h20

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 2 octobre 2012

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 1, déposé le mardi 2 octobre 2012.

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 2 octobre 2012

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 237-A0, déposé le mardi 2 octobre 2012.

Mise en ligne : mardi 2 octobre 2012 à 21h30

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 2 octobre 2012

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°349), n° 2, déposé le mercredi 20 mars 2013.

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 14h00
Lectures du texte de la CMP
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Jeudi 4 octobre 2012
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 237-A0, déposé le mardi 2 octobre 2012.
  
  Mise en ligne : mardi 2 octobre 2012 à 21h30
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mardi 9 octobre 2012
  
  Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création des emplois d'avenir le 9 octobre 2012, T.A. n° 19
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements
- Lecture au Sénat
  
  Mardi 9 octobre 2012
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°349), n° 2, déposé le mercredi 20 mars 2013.
  
  Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 14h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mardi 9 octobre 2012
  
  Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant création des emplois d'avenir le 9 octobre 2012, T.A. n° 8
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Conseil constitutionnel

Jeudi 11 octobre 2012

Conforme avec réserve

Saisine du Conseil constitutionnel
- Jeudi 11 octobre 2012
  
  Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
Décision du Conseil constitutionnel

Mercredi 24 octobre 2012

Conforme avec réserve

Accéder à la décision n° 2012-656 dc du Conseil Constitutionnel du mercredi 24 octobre 2012

Promulgation de la loi

Vendredi 26 octobre 2012

Loi n°2012-1189 du vendredi 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Publiée au Journal Officiel du samedi 27 octobre 2012

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1er </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 5134-111, code du travail, 6°</span></td> <td>Employeurs éligibles à l’aide relative aux emplois d’avenir : conditions relatives à leur secteur d’activité et au parcours d’insertion et de qualification proposé au futur bénéficiaire. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2012-1210 du 31/10/2012 </td> </tr> <tr><td><div>Article Ier </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 5134-118, code du travail</span></td> <td>Niveaux de qualification et critères d’appréciation des difficultés particulières d’accès à l’emploi qui peuvent différer selon les zones de résidence des jeunes. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2012-1210 du 31/10/2012 </td> </tr> <tr><td><div>Article 2 </div> <span>Modifie</span> <span>V de l’article 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion</span></td> <td>Taux de la cotisation obligatoire assise sur les rémunérations des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l’article L. 5134‑110 du code du travail. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-37 du 10/01/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 4 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 5134-120, code du travail</span></td> <td>Priorités d’accès aux emplois d’avenir professeur. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-52 du 15/01/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 4 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 5134-123, code du travail</span></td> <td>Modalités d’organisation du tutorat. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-52 du 15 /01/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 4 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 5134-128, code du travail</span></td> <td>Dispositions applicables aux établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat avec l’État. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-50 du 15/01/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 4 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 5134-129, code du travail</span></td> <td>Dispositions d’application relatives aux emplois d'avenir professeur. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-50 du 15/01/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 7, II, 1 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 5134-19-1, code du travail</span></td> <td>Attribution de l'aide à l’insertion professionnelle pour le compte de l'Etat. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2012-1211 du 31/10/2012 </td> </tr> <tr><td><div>Article 8 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 5134-19-1, code du travail</span></td> <td>Attribution de l'aide à l’insertion professionnelle pour le compte de l'Etat pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2012-1211 du 31/10/2012 </td> </tr> <tr><td><div>Article 9, I </div> <span>Modifie</span> <span>article L. 1233-66, code du travail</span></td> <td>Conditions d’exigibilité de la contribution versée par l'employeur à l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-639 du 17/07/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 9, II </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 1233-69, code du travail</span></td> <td>Conditions d’exigibilité des versements de la contribution versée par l'employeur à l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-639 du 17/07/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 10 </div> <span>Modifie</span> <span>article 7 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, IV, 3°</span></td> <td>Organisation des transferts financiers entre organismes de retraite complémentaire. </td> <td><p>Sans objet, non pris en compte dans le taux d'application</p> <div role="presentation"> </div> <div id="tooltip-24569105-b228-44c5-9f7e-6f61c71f58fe" role="tooltip"><div slot="tooltip"><div> <p>Statut "Sans objet"</p></div> <div><p>Ce statut intervient lorsque la mesure est abrogée, réécrite, d'application directe, déjà appliquée, appliquée par un arrêté ou autre texte qui n'est pas un décret… <br><br> <span>Lorsque ce statut est indiqué, la mesure d'application n'est plus prise en compte dans le calcul du taux d'application de la loi.</span> </p></div> </div> </div> </td> <td><span>Une convention ayant été signée entre les organismes concernés, le 23/09/2013, le décret n' a plus de raison d'être. </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 11 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 322-46, code du travail applicable à Mayotte</span></td> <td>Mayotte : employeurs éligibles à l’aide relative à l’emploi d’avenir. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2012-1210 du 31/10/2012 </td> </tr> <tr><td><div>Article 11 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 322-53, code du travail applicable à Mayotte</span></td> <td>Niveaux de qualification et les critères d’appréciation des difficultés particulières d’accès à l’emploi d'avenir </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2012-1210 du 31/10/2012 </td> </tr> <tr><td><div>Article 12 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 322-58, code du travail applicable à Mayotte</span></td> <td>Modalités d’organisation du tutorat </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-52 du 15/01/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 12 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 322-63, code du travail applicable à Mayotte</span></td> <td>Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-50 du 15/01/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 12 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L. 322-64, code du travail applicable à Mayotte</span></td> <td>Dispositions d’application relatives aux emplois d'avenir professeur à Mayotte. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-50 du 15/01/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 13 </div> <span>Modifie</span> <span>article L. 322-1, code du travail applicable à Mayotte</span></td> <td>Attribution de l'aide à l’insertion professionnelle pour le compte de l'Etat pour son application à Mayotte. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2012-1211 du 31/10/2012 </td> </tr></tbody></table>