Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon , n° 2557, déposé le mercredi 11 février 2015.

  Mise en ligne : jeudi 12 février 2015 à 17h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 11 février 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 mars 2015

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557), n° 2663, déposé le mercredi 18 mars 2015.

          Mise en ligne : vendredi 20 mars 2015 à 16h05
        • Texte de la commission

          Mercredi 18 mars 2015

          Texte de la commission, n° 2663-A0, déposé le mercredi 18 mars 2015.

          Mise en ligne : mercredi 18 mars 2015 à 17h40
• Discussion en séance publique

  Mardi 24 mars 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557), n° 2663-A0, déposé le mercredi 18 mars 2015.

    Mise en ligne : mercredi 18 mars 2015 à 17h40
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 24 mars 2015

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon le 24 mars 2015, T.A. n° 496

Loi n°2015-382 du vendredi 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Publiée au Journal Officiel du samedi 4 avril 2015