Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 juillet 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à créer une contribution climat-énergie, n° 1317, déposée le mercredi 24 juillet 2013.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 15h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.