Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge

• Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 3774, déposée le lundi 23 mai 2016.

  Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 10h40
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 3774, déposée le lundi 23 mai 2016.

  Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 10h40
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 23 mai 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 8 juin 2016

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774), n° 3815, déposé le mercredi 8 juin 2016.

          Mise en ligne : vendredi 10 juin 2016 à 17h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 8 juin 2016

          Texte de la commission, n° 3815-A0, déposé le mercredi 8 juin 2016.

          Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 15h20
• Discussion en séance publique

  Mercredi 15 juin 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774)., n° 3815-A0, déposé le mercredi 8 juin 2016.

    Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 15h20
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 15 juin 2016

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux le 15 juin 2016, T.A. n° 759

  Mise en ligne : vendredi 17 juin 2016 à 11h50

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 4069, déposée le jeudi 29 septembre 2016.

  Mise en ligne : mardi 4 octobre 2016 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 29 septembre 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 19 octobre 2016

          Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069), n° 4140, déposé le mercredi 19 octobre 2016.

          Mise en ligne : lundi 24 octobre 2016 à 18h50
        • Texte de la commission

          Mercredi 19 octobre 2016

          Texte de la commission, n° 4140-A0, déposé le mercredi 19 octobre 2016.

          Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 15h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 21 décembre 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069)., n° 4140-A0, déposé le mercredi 19 octobre 2016.

    Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 15h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 21 décembre 2016

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux le 21 décembre 2016, T.A. n° 869

  Mise en ligne : mercredi 4 janvier 2017 à 14h10

Loi n°2016-1919 du jeudi 29 décembre 2016 relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Publiée au Journal Officiel du vendredi 30 décembre 2016