Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

• Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 909, déposée le mardi 9 avril 2013.

  Mise en ligne : mardi 9 avril 2013 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 909, déposée le mardi 9 avril 2013.

  Mise en ligne : mardi 9 avril 2013 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 9 avril 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 24 avril 2013

          Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909), n° 984, déposé le mercredi 24 avril 2013.

          Mise en ligne : vendredi 26 avril 2013 à 16h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 24 avril 2013

          Texte de la commission, n° 984-A0, déposé le mercredi 24 avril 2013.

          Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 14h50
• Discussion en séance publique

  Lundi 13 mai 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909), n° 984-A0, déposé le mercredi 24 avril 2013.

    Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 14h50
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 13 mai 2013

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement le 13 mai 2013, T.A. n° 133

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 1061, déposée le mercredi 29 mai 2013.

  Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 16h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 29 mai 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 4 juin 2013

          Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061), n° 1104, déposé le mardi 4 juin 2013.

          Mise en ligne : mercredi 5 juin 2013 à 18h05
        • Texte de la commission

          Mardi 4 juin 2013

          Texte de la commission, n° 1104-A0, déposé le mardi 4 juin 2013.

          Mise en ligne : mardi 4 juin 2013 à 18h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 20 juin 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061), n° 1104-A0, déposé le mardi 4 juin 2013.

    Mise en ligne : mardi 4 juin 2013 à 18h45
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 20 juin 2013

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement le 20 juin 2013, T.A. n° 158

Loi n°2013-561 du vendredi 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Publiée au Journal Officiel du samedi 29 juin 2013