Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 avril 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 avril 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Lundi 13 juin 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 avril 2016
(14e législature)
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Proposition de loi relative au débroussaillement, n° 3699, déposée le mercredi 27 avril 2016.Mise en ligne : jeudi 28 avril 2016 à 15h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 avril 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi relative au débroussaillement, n° 3699, déposée le mercredi 27 avril 2016.Mise en ligne : jeudi 28 avril 2016 à 15h50
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 avril 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 8 juin 2016Texte de la commission, n° 3808-A0, déposé le mercredi 8 juin 2016.Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 17h15
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Discussion en séance publiqueLundi 13 juin 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699)., n° 3808-A0, déposé le mercredi 8 juin 2016.Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 17h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Lundi 13 juin 2016
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement, n° 680, déposée le lundi 13 juin 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 13 juin 2016
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