Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel, n° 285, déposée le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : lundi 15 octobre 2012 à 10h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel, n° 285, déposée le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : lundi 15 octobre 2012 à 10h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 octobre 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 22 novembre 2012
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel, n° 285, déposée le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : lundi 15 octobre 2012 à 10h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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