Lutte contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence

14^e législature

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence (dépôt le mercredi 11 juin 2014).

Ancienne page du dossier

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 25 juin 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 juin 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence, n° 2019, déposée le mercredi 11 juin 2014.

Mise en ligne : jeudi 12 juin 2014 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.