Délit d'incitation au djihad - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 janvier 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à créer un délit d'incitation au djihad, n° 3410, déposée le mardi 19 janvier 2016.

Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2016 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.