Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 septembre 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 septembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 13 mai 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 septembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export", n° 2216, déposée le mercredi 17 septembre 2014.Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 16h15
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 septembre 2014
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export", n° 2216, déposée le mercredi 17 septembre 2014.Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 16h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 septembre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 15 avril 2015Texte de la commission, n° 2721-A0, déposé le mercredi 15 avril 2015.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 15h05
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Discussion en séance publiqueMercredi 13 mai 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216), n° 2721-A0, déposé le mercredi 15 avril 2015.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 15h05
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 13 mai 2015
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 mai 2015
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