Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 28 mars 2014
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 28 mars 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 janvier 2014
(14e législature)
-
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, n° 1722, déposé le mercredi 22 janvier 2014.Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2014 à 10h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.