Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 4 juin 2015

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 28 mai 2015

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 28 mai 2015
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mercredi 24 juin 2015
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Mercredi 22 juillet 2015
Accord

Promulgation de la loi

Mercredi 14 octobre 2015

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 28 mai 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 2822, déposée le jeudi 28 mai 2015.

Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 15h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 28 mai 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 2822, déposée le jeudi 28 mai 2015.

Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 15h55
Examen en commission

2 commissions saisies
Voir tous les rapports en une seule page
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 28 mai 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 17 juin 2015

Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822), n° 2877, déposé le mercredi 17 juin 2015.

Mise en ligne : vendredi 19 juin 2015 à 20h30

Texte de la commission

Mercredi 17 juin 2015

Texte de la commission, n° 2877-A0, déposé le mercredi 17 juin 2015.

Mise en ligne : mercredi 17 juin 2015 à 19h30

Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mardi 2 juin 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Avis de la commission

Mercredi 10 juin 2015

Avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822), n° 2863

Mise en ligne : mardi 16 juin 2015 à 11h00
Discussion en séance publique

Mardi 23 juin 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822), n° 2877-A0, déposé le mercredi 17 juin 2015.

Mise en ligne : mercredi 17 juin 2015 à 19h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 23 juin 2015

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre le 23 juin 2015, T.A. n° 540

Première lecture au Sénat

Mercredi 24 juin 2015

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 544, déposée le mercredi 24 juin 2015.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 24 juin 2015

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 8 juillet 2015

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n°544), n° 605, déposé le mercredi 8 juillet 2015.

Texte de la commission

Mercredi 8 juillet 2015

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n°544), n° 606, déposé le mercredi 8 juillet 2015.

Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 14h00

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 17 juin 2015

Voir la page de l'organe

Avis de la commission

Mercredi 15 juillet 2015

Avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n°544), n° 626

Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 24 juin 2015

Voir la page de l'organe

Avis de la commission

Mardi 7 juillet 2015

Avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n°544), n° 598
Discussion en séance publique

Mercredi 22 juillet 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n°544), n° 606, déposé le mercredi 8 juillet 2015.

Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°544 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 22 juillet 2015

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre le 22 juillet 2015, T.A. n° 140

Commission Mixte Paritaire

Mercredi 22 juillet 2015

Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 3033, déposée le mercredi 22 juillet 2015.

Mise en ligne : vendredi 24 juillet 2015 à 17h00
Convocation

Mercredi 22 juillet 2015

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 15 septembre 2015

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n°3033), n° 681, déposé le mardi 15 septembre 2015.

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mercredi 16 septembre 2015

Rapport chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 3057, déposé le mardi 15 septembre 2015.

Mise en ligne : jeudi 24 septembre 2015 à 15h00

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 15 septembre 2015

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n°3033), n° 682, déposé le mardi 15 septembre 2015.

Mise en ligne : mardi 15 septembre 2015 à 14h00

Texte de la Commission mixte paritaire

Mercredi 16 septembre 2015

Texte de la commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 3057-A0, déposé le mardi 15 septembre 2015.

Mise en ligne : jeudi 17 septembre 2015 à 12h30
Lectures du texte de la CMP
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Mercredi 30 septembre 2015
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 3057-A0, déposé le mardi 15 septembre 2015.
  
  Mise en ligne : jeudi 17 septembre 2015 à 12h30
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mercredi 30 septembre 2015
  
  Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre le 30 septembre 2015, T.A. n° 588
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements
- Lecture au Sénat
  
  Lundi 5 octobre 2015
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n°3033), n° 682, déposé le mardi 15 septembre 2015.
  
  Mise en ligne : mardi 15 septembre 2015 à 14h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Lundi 5 octobre 2015
  
  Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre le 5 octobre 2015, T.A. n° 2
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Mercredi 14 octobre 2015

Loi n°2015-1267 du mercredi 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Publiée au Journal Officiel du jeudi 15 octobre 2015

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 10 </div> <span>Modifie</span> <span>Article 99, loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication</span></td> <td>Réaffectation des fréquences : conditions d'attribution d'une aide aux foyers </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-1500 du 19/11/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 10 </div> <span>Modifie</span> <span>Article 99, loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication</span></td> <td>Réaffectation des fréquences : conditions d'attribution d'une aide à des propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2017-104 du 27/01/2017 </td> </tr> <tr><td><div>Article 10 </div> <span>Modifie</span> <span>Article 99, loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication</span></td> <td>Réaffectation des fréquences : modalités relatives à l'attribution des différentes aides dans le respect du principe de neutralité technologique </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-1499 du 19/11/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 10 </div> <span>Modifie</span> <span>Article 100, loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication</span></td> <td>Assistance technique destinée à contribuer à la continuité de la réception effective des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-1499 du 19/11/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 13 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L41-2 du code des postes et des communications électroniques</span></td> <td>Modalités relatives à la prise en charge du coût des réaménagements des fréquences. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-1489 du 17/11/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 18, I, 3°, c </div> <span>Modifie</span> <span>Article L43 , code des postes et des communications électroniques</span></td> <td>Modalités relatives au respect des préconisations de l'Agence nationale des fréquences aux utilisateurs des fréquences concernées dans le but de faire cesser la perturbation. </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication envisagée en juin 2016 </span></td> </tr></tbody></table>