Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 octobre 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 octobre 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 octobre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, n° 3146, déposée le mercredi 14 octobre 2015.Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2015 à 14h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 octobre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, n° 3146, déposée le mercredi 14 octobre 2015.Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2015 à 14h55
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 octobre 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 novembre 2015
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, n° 3146, déposée le mercredi 14 octobre 2015.Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2015 à 14h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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