Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1519, déposée le mercredi 6 novembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2013 à 12h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1519, déposée le mercredi 6 novembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2013 à 12h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 6 novembre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1519), n° 2504
• Discussion en séance publique

  Jeudi 29 janvier 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1519, déposée le mercredi 6 novembre 2013.

    Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2013 à 12h15
  • Agenda et comptes rendus des débats