Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 mars 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 mars 2013
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 mars 2013 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 mars 2013 (14^e législature)

Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, n° 809, déposée le mercredi 13 mars 2013.

Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 16h00
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 13 mars 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (809), n° 1383
Discussion en séance publique

Jeudi 3 octobre 2013
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, n° 809, déposée le mercredi 13 mars 2013.

Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 16h00

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 3 octobre 2013

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes le 3 octobre 2013, T.A. n° 222