Dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité

14^e législature

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (dépôt le mercredi 8 janvier 2014).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 janvier 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1684, déposée le mercredi 8 janvier 2014.

Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 14h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.