Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy

• Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy , n° 2539, déposée le jeudi 29 janvier 2015.

  Mise en ligne : mercredi 4 février 2015 à 11h50
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 29 janvier 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 3 juin 2015

          Rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539), n° 2836, déposé le mercredi 3 juin 2015.

          Mise en ligne : lundi 8 juin 2015 à 12h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 3 juin 2015

          Texte de la commission, n° 2836-A0, déposé le mercredi 3 juin 2015.

          Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 15h25
• Discussion en séance publique

  Jeudi 11 juin 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539), n° 2836-A0, déposé le mercredi 3 juin 2015.

    Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 15h25
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 11 juin 2015

  Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy le 11 juin 2015, T.A. n° 532

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 22 octobre 2015

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 12 novembre 2015

  Partiellement conforme

  Accéder à la décision n° 2015-721 dc du Conseil Constitutionnel du jeudi 12 novembre 2015

Loi n°2015-1485 du mardi 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Publiée au Journal Officiel du mercredi 18 novembre 2015