Dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 octobre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi portant dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs, n° 4115, déposée le mercredi 12 octobre 2016.

Mise en ligne : lundi 17 octobre 2016 à 15h20
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.