Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon, n° 2558, déposé le mercredi 11 février 2015.

  Mise en ligne : jeudi 12 février 2015 à 17h00
• Examen en commission

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 11 février 2015

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 mars 2015

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558), n° 2664, déposé le mercredi 18 mars 2015.

          Mise en ligne : vendredi 20 mars 2015 à 15h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 18 mars 2015

          Texte de la commission, n° 2664-A0, déposé le mercredi 18 mars 2015.
• Discussion en séance publique

  Mardi 24 mars 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558), n° 2664-A0, déposé le mercredi 18 mars 2015.
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 24 mars 2015

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon le 24 mars 2015, T.A. n° 497

Loi n°2015-381 du vendredi 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Publiée au Journal Officiel du samedi 4 avril 2015