Diverses dispositions relatives à la Guyane - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 18 février 2015

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 février 2015 (14^e législature)

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la Guyane, n° 2575, déposée le mercredi 11 février 2015.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.