Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE

• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, n° 1336, déposé le vendredi 2 août 2013.

  Mise en ligne : dimanche 11 août 2013 à 18h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé

• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, n° 1336, déposé le vendredi 2 août 2013.

  Mise en ligne : dimanche 11 août 2013 à 18h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 2 août 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 11 décembre 2013

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336), n° 1623, déposé le mercredi 11 décembre 2013.

          Mise en ligne : vendredi 27 décembre 2013 à 11h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 11 décembre 2013

          Texte de la commission, n° 1623-A0, déposé le mercredi 11 décembre 2013.

          Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 17h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 16 janvier 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336), n° 1623-A0, déposé le mercredi 11 décembre 2013.

    Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 17h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 16 janvier 2014

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé le 16 janvier 2014, T.A. n° 275

Loi n°2014-201 du lundi 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
Publiée au Journal Officiel du mardi 25 février 2014
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)