Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 décembre 2012
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 décembre 2012
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 décembre 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, n° 494, déposée le mercredi 12 décembre 2012.Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 décembre 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, n° 494, déposée le mercredi 12 décembre 2012.Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 12h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 décembre 2012
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494), n° 1361
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 3 octobre 2013
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur, n° 494, déposée le mercredi 12 décembre 2012.Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 12h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-