Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 janvier 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Vendredi 9 mai 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2011
(13e législature)
-
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade, n° 3672, déposée le mercredi 13 juillet 2011.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2011 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juillet 2011
(13e législature)
-
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade, n° 3672, déposée le mercredi 13 juillet 2011.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2011 à 11h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 juillet 2011
-
Amendements déposés sur le texte n° 3672
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 18 janvier 2012Texte de la commission, n° 4179-A0, déposé le mercredi 18 janvier 2012.Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2012 à 15h15
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 25 janvier 2012
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (3672), n° 4179-A0, déposé le mercredi 18 janvier 2012.Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2012 à 15h15
-
Amendements déposés sur le texte n° 4179(Texte de la commission saisie au fond)
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 janvier 2012
-
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, n° 301, déposée le mercredi 25 janvier 2012.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 janvier 2012
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 16 avril 2014Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (n°301), n° 457, déposé le mercredi 16 avril 2014.Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 30 avril 2014
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (n°301), n° 457, déposé le mercredi 16 avril 2014.Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Promulgation de la loi
Vendredi 9 mai 2014
Publiée au Journal Officiel du samedi 10 mai 2014