Mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

• Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 1375, déposée le mercredi 18 septembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 15h45
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 1375, déposée le mercredi 18 septembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 15h45
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 18 septembre 2013

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