Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes, n° 3474, déposée le mercredi 3 février 2016.

  Mise en ligne : vendredi 5 février 2016 à 11h50
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 3 février 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 2 mars 2016

          Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474), n° 3541, déposé le mercredi 2 mars 2016.

          Mise en ligne : vendredi 4 mars 2016 à 18h05
        • Texte de la commission

          Mercredi 2 mars 2016

          Texte de la commission, n° 3541-A0, déposé le mercredi 2 mars 2016.

          Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h30
• Discussion en séance publique

  Mercredi 9 mars 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474), n° 3541-A0, déposé le mercredi 2 mars 2016.

    Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 9 mars 2016

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes le 9 mars 2016, T.A. n° 689

  Mise en ligne : vendredi 18 mars 2016 à 17h00

Loi n°2016-341 du mercredi 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Publiée au Journal Officiel du jeudi 24 mars 2016