Dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste, n° 2227, déposée le mercredi 24 septembre 2014.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste, n° 2227, déposée le mercredi 24 septembre 2014.
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 24 septembre 2014

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