Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final)

• Commission des affaires européennes
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    Mardi 21 juin 2016

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015, n° 3857, déposé le mardi 21 juin 2016.

    Mise en ligne : jeudi 30 juin 2016 à 13h00