Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

• Proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, n° 1199, déposée le mercredi 26 juin 2013.

  Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 16h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, n° 1199, déposée le mercredi 26 juin 2013.

  Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 26 juin 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 19 février 2014

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199), n° 1806, déposé le mercredi 19 février 2014.

          Mise en ligne : mardi 25 février 2014 à 12h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 19 février 2014

          Texte de la commission, n° 1806-A0, déposé le mercredi 19 février 2014.

          Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 16h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 27 février 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199), n° 1806-A0, déposé le mercredi 19 février 2014.

    Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 16h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 27 février 2014

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié le 27 février 2014, T.A. n° 318

Loi n°2014-743 du mardi 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Publiée au Journal Officiel du mercredi 2 juillet 2014