Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 décembre 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 décembre 2012
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 décembre 2012 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 décembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap, n° 516, déposée le mercredi 12 décembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 15h45
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 12 décembre 2012

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (516), n° 972
Discussion en séance publique

Jeudi 25 avril 2013
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap, n° 516, déposée le mercredi 12 décembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 15h45

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 25 avril 2013

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap le 25 avril 2013, T.A. n° 127