Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, n° 122, déposée le mardi 24 juillet 2012.Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2012 à 8h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.