Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 11 juillet 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2013
(14e législature)
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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris, n° 1145, déposée le jeudi 13 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2013
(14e législature)
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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris, n° 1145, déposée le jeudi 13 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 juin 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 26 juin 2013Texte de la commission, n° 1172-A0, déposé le mercredi 26 juin 2013.Mise en ligne : mercredi 26 juin 2013 à 15h15
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Discussion en séance publiqueMercredi 10 juillet 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145), n° 1172-A0, déposé le mercredi 26 juin 2013.Mise en ligne : mercredi 26 juin 2013 à 15h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 11 juillet 2013
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers de Paris, n° 746, déposée le jeudi 11 juillet 2013.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 juillet 2013
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