Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 5 mars 2015
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 janvier 2015
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 janvier 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mai 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 6 juillet 2015
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 janvier 2015
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon , n° 224, déposé le mercredi 14 janvier 2015.
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 janvier 2015
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon , n° 224, déposé le mercredi 14 janvier 2015.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 janvier 2015
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Texte de la commissionMercredi 15 avril 2015Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°224), n° 416, déposé le mercredi 15 avril 2015.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 21 mai 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°224), n° 416, déposé le mercredi 15 avril 2015.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mai 2015
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon , n° 2800, déposé le vendredi 22 mai 2015.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 14h40
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 22 mai 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 10 juin 2015Texte de la commission, n° 2858-A0, déposé le mercredi 10 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 10 juin 2015 à 11h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 juin 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°2800), n° 2858-A0, déposé le mercredi 10 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 10 juin 2015 à 11h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 6 juillet 2015
Publiée au Journal Officiel du mardi 7 juillet 2015
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Baromètre de l'application des lois