Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 16 avril 2013
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 20 février 2013
Première lecture au Sénat
Mercredi 20 février 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 juin 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Vendredi 2 août 2013
Dépôt au Sénat
Mercredi 20 février 2013
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, n° 377, déposé le mercredi 20 février 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Première lecture au Sénat
Mercredi 20 février 2013
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, n° 377, déposé le mercredi 20 février 2013.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 février 2013
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Texte de la commissionMercredi 24 avril 2013Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n°377), n° 539, déposé le mercredi 24 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 14h00
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Travaux d'une délégation saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 10 avril 2013
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 juin 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n°377), n° 539, déposé le mercredi 24 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 juin 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs, n° 1162, déposé le mercredi 19 juin 2013.Mise en ligne : mardi 25 juin 2013 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 juin 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 10 juillet 2013Texte de la commission, n° 1232-A0, déposé le mercredi 10 juillet 2013.Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2013 à 14h30
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Discussion en séance publiqueMardi 23 juillet 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162), n° 1232-A0, déposé le mercredi 10 juillet 2013.Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2013 à 14h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 2 août 2013
Publiée au Journal Officiel du samedi 3 août 2013
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Baromètre de l'application des lois