Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 janvier 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, n° 1744, déposée le mercredi 29 janvier 2014.Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2014 à 11h30