Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 mai 2017
(14e législature)
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Proposition de loi pour un plan d’embauche des cinquante ans et plus, n° 4643, déposée le mercredi 10 mai 2017.Mise en ligne : lundi 15 mai 2017 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.