Emploi dans les entreprises de l'artisanat - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 1er février 2017 (14^e législature)

Proposition de loi favorisant l'emploi dans les entreprises de l'artisanat, n° 4440, déposée le mercredi 1er février 2017.

Mise en ligne : jeudi 2 février 2017 à 19h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.