Encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques

14e législature
Proposition de loi relative à l'encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques (dépôt le mercredi 24 juillet 2013).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 juillet 2013 (14e législature)