Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée, n° 330, déposée le mercredi 24 octobre 2012.

Mise en ligne : mardi 13 novembre 2012 à 11h00
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 24 octobre 2012

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (330), n° 461
Discussion en séance publique

Jeudi 6 décembre 2012
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée, n° 330, déposée le mercredi 24 octobre 2012.

Mise en ligne : mardi 13 novembre 2012 à 11h00

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 6 décembre 2012

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée le 6 décembre 2012, T.A. n° 57