Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, n° 1561, déposée le mercredi 20 novembre 2013.

  Mise en ligne : dimanche 27 octobre 2013 à 17h00
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 20 novembre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 15 janvier 2014

          Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561), n° 1708, déposé le mercredi 15 janvier 2014.

          Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2014 à 16h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 15 janvier 2014

          Texte de la commission, n° 1708-A0, déposé le mercredi 15 janvier 2014.

          Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 17h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 23 janvier 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561), n° 1708-A0, déposé le mercredi 15 janvier 2014.

    Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 17h15
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 23 janvier 2014

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national le 23 janvier 2014, T.A. n° 280

Loi n°2014-110 du jeudi 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Publiée au Journal Officiel du samedi 8 février 2014