Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 décembre 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 décembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 7 mai 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 décembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 2467, déposée le mardi 16 décembre 2014.Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 décembre 2014
(14e législature)
-
Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, n° 2467, déposée le mardi 16 décembre 2014.Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 décembre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 14 avril 2015Texte de la commission, n° 2718-A0, déposé le mardi 14 avril 2015.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 19h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 mai 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467), n° 2718-A0, déposé le mardi 14 avril 2015.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 19h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 7 mai 2015
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 mai 2015
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