Etat des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, n° 2562, déposée le mercredi 11 février 2015.

  Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 16h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, n° 2562, déposée le mercredi 11 février 2015.

  Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 16h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 11 février 2015

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