Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 avril 2014

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 avril 2014
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 avril 2014 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), n° 1890, déposée le mercredi 16 avril 2014.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 avril 2014 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), n° 1890, déposée le mercredi 16 avril 2014.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 16 avril 2014

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 14 mai 2014

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890), n° 1935, déposé le mercredi 14 mai 2014.

Mise en ligne : vendredi 16 mai 2014 à 11h20

Texte de la commission

Mercredi 14 mai 2014

Texte de la commission, n° 1935-A0, déposé le mercredi 14 mai 2014.

Mise en ligne : mercredi 14 mai 2014 à 14h50
Discussion en séance publique

Samedi 31 mai 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890), n° 1935-A0, déposé le mercredi 14 mai 2014.

Mise en ligne : mercredi 14 mai 2014 à 14h50
Texte adopté définitivement ✔️

Samedi 31 mai 2014

Résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) le 31 mai 2014, T.A. n° 346