Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 novembre 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 12 novembre 2013
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 novembre 2013
(14e législature)
-
Proposition de résolution, sur Europol, n° 1539, déposée le mardi 12 novembre 2013.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 12 novembre 2013
(14e législature)
-
Proposition de résolution, sur Europol, n° 1539, déposée le mardi 12 novembre 2013.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 novembre 2013
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 4 décembre 2013Texte de la commission, n° 1596-A0, déposé le mercredi 4 décembre 2013.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 15h15
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueVendredi 20 décembre 2013
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539), n° 1596-A0, déposé le mercredi 4 décembre 2013.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 15h15
-
-