Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2013

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2013
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2013 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs, n° 1088, déposée le mercredi 29 mai 2013.
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2013 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs, n° 1088, déposée le mercredi 29 mai 2013.
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 29 mai 2013

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 26 juin 2013

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088), n° 1175, déposé le mercredi 26 juin 2013.

Mise en ligne : lundi 1er juillet 2013 à 19h15

Texte de la commission

Mercredi 26 juin 2013

Texte de la commission, n° 1175-A0, déposé le mercredi 26 juin 2013.
Discussion en séance publique

Jeudi 11 juillet 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088), n° 1175-A0, déposé le mercredi 26 juin 2013.
Texte adopté définitivement ✔️

Jeudi 11 juillet 2013

Résolution sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs le 11 juillet 2013, T.A. n° 185