Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 mai 2013

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 mai 2013
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 mai 2013
(14e législature)
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 mai 2013
(14e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 mai 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 26 juin 2013Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088), n° 1175, déposé le mercredi 26 juin 2013.Mise en ligne : lundi 1er juillet 2013 à 19h15
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Texte de la commissionMercredi 26 juin 2013Texte de la commission, n° 1175-A0, déposé le mercredi 26 juin 2013.
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 juillet 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Texte adopté définitivement ✔️Jeudi 11 juillet 2013