Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 février 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 février 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 février 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, n° 1810, déposée le jeudi 20 février 2014.Mise en ligne : vendredi 21 février 2014 à 17h30
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 février 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, n° 1810, déposée le jeudi 20 février 2014.Mise en ligne : vendredi 21 février 2014 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 février 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 8 avril 2014Texte de la commission, n° 1859-A0, déposé le mardi 8 avril 2014.
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Discussion en séance publiqueMercredi 9 avril 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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