Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement, n° 2513, déposée le mercredi 21 janvier 2015.Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 17h30