Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 avril 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 avril 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 avril 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense, n° 2732, déposée le mercredi 15 avril 2015.Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 avril 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense, n° 2732, déposée le mercredi 15 avril 2015.Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 18h00
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 avril 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 juin 2015
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense, n° 2732, déposée le mercredi 15 avril 2015.Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 18h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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